la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacésattribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Poissons, crustacés et produits aquatiques
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacésattribution d'un accord-cadre pour chaque lot
la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacésattribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468644
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
aucune
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de poissons frais
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: fourniture de produits de la mer élaborés
Numéro du lot: 2
Brève description: terrines, surimi, saumon fumé.
Intitulé du lot: fourniture de mollusques et crustacés
Numéro du lot: 3
Brève description: mollusques, crustacés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) La liste des échantillons demandés ainsi que leur date de remise spécifique sont indiquées dans le document "Echantillons" annexé au Règlement de Consultation. L'Attention des candidats est portée sur le fait que l'ensemble des échantillons est requis pour l'analyse des offres. Tout article manquant rendra l'offre irrégulière. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation, il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat. Remarque : L'Administration se réserve la possibilité de solliciter les candidats pour obtenir de nouveaux échantillons ultérieurement. . Numéro de la consultation : 21-dma-vdr-03
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) La liste des échantillons demandés ainsi que leur date de remise spécifique sont indiquées dans le document "Echantillons" annexé au Règlement de Consultation. L'Attention des candidats est portée sur le fait que l'ensemble des échantillons est requis pour l'analyse des offres. Tout article manquant rendra l'offre irrégulière. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation, il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat. Remarque : L'Administration se réserve la possibilité de solliciter les candidats pour obtenir de nouveaux échantillons ultérieurement. . Numéro de la consultation : 21-dma-vdr-03
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-468644 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacés
la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacés
Valeur totale du marché: 2 097 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074707
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468644
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: la maree pour tous m jean claude omnes
Adresse postale: rue du petit pre
Commune postale: Vezin-le-Coquet Cedex
Code postal: 35746
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99590056📞
Valeur totale du marché: 1 970 000 EUR 💰
Nom: ame hasle
Adresse postale: za Confortland 6
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Nom: sovefrais
Adresse postale: traon bihan
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Téléphone: +33 29625000📞
Valeur totale du marché: 104 500 EUR 💰
Nom: vives eaux
Adresse postale: 80, rue de la basse ile
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 23 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique