la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacésattribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poissons frais et de produits de la mer
Produits/services: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacésattribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: fourniture de poissons frais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de la mer élaborés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations à base de poisson📦
Produits/services supplémentaires: Poisson séché ou salé; poisson en saumure; poisson fumé📦
Description du marché: terrines, surimi, saumon fumé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mollusques et crustacés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Crustacés📦
Produits/services supplémentaires: Coquillages📦
Description du marché: mollusques, crustacés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement); Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
l'Attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
13:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) La liste des échantillons demandés ainsi que leur date de remise spécifique sont indiquées dans le document "Echantillons" annexé au Règlement de Consultation. L'Attention des candidats est portée sur le fait que l'ensemble des échantillons est requis pour l'analyse des offres. Tout article manquant rendra l'offre irrégulière. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation, il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat. Remarque : L'Administration se réserve la possibilité de solliciter les candidats pour obtenir de nouveaux échantillons ultérieurement. . Numéro de la consultation : 21-dma-vdr-03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-468644 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de poissons frais et de produits de la mer à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif, et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'Ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 500 repas par jour en moyenne. La liste des produits figurant à ce marché sont décrits comme suit : - poissons frais - produits de la mer élaborés : terrines, surimi, saumon fumé... - Mollusques et crustacés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 097 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110618
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de poissons frais
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la maree pour tous m jean claude omnes
Adresse postale: rue du petit pre
Commune postale: Vezin-le-Coquet Cedex
Code postal: 35746
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99590056📞
Fax: +33 99590010 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 970 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ame hasle
Adresse postale: za Confortland 6
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 970 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2110619
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits de la mer élaborés
Nom et adresse du contractant
Nom: sovefrais
Adresse postale: traon bihan
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Téléphone: +33 29625000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2110620
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de mollusques et crustacés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vives eaux
Adresse postale: 80, rue de la basse ile
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 030-074707 (2022-02-07)