Le présent dossier concerne l'ensemble des caractéristiques techniques et fonctionnelles des différentes pochettes plastiques imprimées et des pochettes adhésives imprimées à usage du groupe La Poste.
Ces pochettes sont caractérisées par leurs applications et sont identifiées comme suit:
— des pochettes bancaires sécurisées pour le transport de fonds de billets et monnaie;
— des pochettes sécurisées pour le transport interne de documents confidentiels ou à valeur déclarée;
— des pochettes de réexpédition du courrier des facteurs à la suite de changement d'adresse de la clientèle;
— des pochettes adhésives personnalisées porte-documents du colis destinées à recevoir des documents accompagnant une expédition en national ou international.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pochettes plastiques imprimées
2021DOS6285
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne l'ensemble des caractéristiques techniques et fonctionnelles des différentes pochettes plastiques imprimées et des pochettes...”
Brève description
Le présent dossier concerne l'ensemble des caractéristiques techniques et fonctionnelles des différentes pochettes plastiques imprimées et des pochettes adhésives imprimées à usage du groupe La Poste.
Ces pochettes sont caractérisées par leurs applications et sont identifiées comme suit:
— des pochettes bancaires sécurisées pour le transport de fonds de billets et monnaie;
— des pochettes sécurisées pour le transport interne de documents confidentiels ou à valeur déclarée;
— des pochettes de réexpédition du courrier des facteurs à la suite de changement d'adresse de la clientèle;
— des pochettes adhésives personnalisées porte-documents du colis destinées à recevoir des documents accompagnant une expédition en national ou international.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pochettes plastiques imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Des pochettes plastiques à usage interne du groupe La Poste, caractérisées comme suit:
— des pochettes bancaires sécurisées permettant le transport de fonds...”
Description du marché
Des pochettes plastiques à usage interne du groupe La Poste, caractérisées comme suit:
— des pochettes bancaires sécurisées permettant le transport de fonds de billets et monnaie. Les besoins de la Poste concernant les pochettes bancaires sont de 850 000 unités 3 types:
— les pochettes pour le transport de billets dans des conditionnements sécurisés avec reçu détachable (Axytrans et SQS): pochette 1 500 billets (L: 250 mm × l: 210 mm), Pochette 3 000 billets (L: 420 mm × l: 300 mm);
— les pochettes pour le transport traditionnel de billets en blindés avec reçu détachable: pochette grand modèle 4 500 billets (L: 550 mm × l: 420 mm);
— les pochettes pour le transport de monnaie avec reçu détachable: pochette 5 kg (L: 280 mm × l: 170 mm); pochette 10 kg (L: 380 mm × l: 295 mm) avec une poignée prédécoupée de 100 mm et positionnée en haut du sac côté fermeture; pochette 15 kg (L: 500 mm × l: 340 mm) avec une poignée prédécoupée de 100 mm et positionnée en haut du sac côté fermeture;
— des pochettes sécurisées permettant le transport interne de documents confidentiels ou à valeur déclarée:
—— les pochettes sécurisées opaques pour le chargement d'office: Petit format (260 mm*340 mm) et Grand Format (335 mm*420 mm);
—— les pochettes sécurisées opaques pour le transport de valeur déclarée: enveloppe sécurisée (260 mm*340 mm);
—— les pochettes sécurisées opaques pour dossiers médicaux: Enveloppe (335 mm*420 mm) avec porte liasse de 120 mm;
— des pochettes de réexpédition du courrier des facteurs à la suite de changement d'adresse de la clientèle:
—— un seul type de pochette en partie double. La partie principale de la pochette (face avant 170 mm et face arrière 180 mm) et une partie secondaire (110 mm) de la pochette formant une poche kangourou.
À titre indicatif, le volume de pochettes plastiques imprimées commandées sur la durée du contrat est estimé à environ:
— 4 200 000 pour les pochettes bancaires,
— 2 200 000 pour les pochettes sécurisées,
— 5 700 000 pour les pochettes de réexpédition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pochettes adhésives imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les pochettes adhésives imprimées sont personnalisées pour le besoin du groupe la Poste en plusieurs formats.
Le rôle de ces pochettes est de contenir...”
Description du marché
Les pochettes adhésives imprimées sont personnalisées pour le besoin du groupe la Poste en plusieurs formats.
Le rôle de ces pochettes est de contenir différents documents d’envoi tels que des formulaires contre remboursement, des bordereaux d’expédition, des documents de douane, et des factures ou documents administratifs nécessaires dans les échanges nationaux et internationaux.
À titre indicatif, le volume de pochettes adhésives imprimées commandées sur la durée du contrat est estimé à environ: 25 000 000 d'unités.
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Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40 %).
La notation de la pérennité et de la santé financières du candidat sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois (3) derniers exercices clôturés.
“Si l'entreprise souhaite se positionner sur ce marché, son chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur à 3 000 000 Euros.”
Si l'entreprise souhaite se positionner sur ce marché, son chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur à 3 000 000 Euros.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Voici les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
Voici les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience du candidat dans la fourniture de pochettes plastiques imprimées et/ou de pochettes adhésives imprimées (critère pondéré à 30 %):
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins trois, de moins de cinq ans, pour des fournitures similaires à celles objets du marché.
À ce titre, le candidat fournira:
— nom du client,
— chiffre d’affaires en EUR HT du client,
— nature et volumétrie des structures dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société;
— part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global;
— personne à contacter;
— fonction de cette personne,
— numéro de téléphone,
— adresse email.
Le candidat fournira pour le marché, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
— capacité de production (critère pondéré à 30 %):
À ce titre, le candidat fournira les certifications qualité de son système de production qu'il détient et précisera: le libellé de la certification, les prestations couvertes par la certification, la date d'obtention, la durée de validité, l'état des certifications (en cours, échues, en cours de renouvellement). Le candidat joindra au présent questionnaire ses certifications qualité.
Le candidat joindra un descriptif de ses unités industrielles pouvant répondre au besoin décrit dans le présent dossier et précisera ses moyens de production de la manière suivante:
—— nombre de machines de production de pochettes plastiques imprimées et/ou de pochettes adhésives imprimées;
—— capacité annuelle de production;
—— taux d'occupation des machines que le candidat est en capacité d’allouer au marché de La Poste;
—— nombre de périodes de maintenance annuelle;
—— sur les années 2017, 2018 et 2019 et dans le cadre de la fabrication de pochettes plastiques imprimées et/ou de pochettes adhésives imprimées similaires à ceux objets du présent marché, préciser le type de pochette, la quantité, le format;
— sur les années 2017, 2018 et 2019 et dans le cadre de la fabrication d’autres types de pochettes (autres usages), préciser lesquels, le type de produit, la quantité, le secteur d'activité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements;
— en tant que membre de plusieurs groupements..
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de la Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de la Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2021/S 076-195495 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-195495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 089-231467 (2021-05-03)