Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. — lot 1: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés; — lot 2: pneus rechapés pour poids-lourds et services associés; — lot 3: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés; — lot 4: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés. Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Avis de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: Cda 21/46
Brève description:
Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
— lot 1: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés;
— lot 2: pneus rechapés pour poids-lourds et services associés;
— lot 3: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés;
— lot 4: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
— lot 1: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés;
— lot 2: pneus rechapés pour poids-lourds et services associés;
— lot 3: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés;
— lot 4: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291685
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
— lot 1: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés;
— lot 2: pneus rechapés pour poids-lourds et services associés;
— lot 3: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés;
— lot 4: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pneus rechapés pour véhicules légers et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Pneus rechapés pour véhicules légers et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Intitulé du lot: Pneus rechapés pour poids lourds et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Pneus rechapés pour poids lourds et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — groupement de commande ayant pour membres, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), et le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — groupement de commande ayant pour membres, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), et le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 12.7.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/46 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 12.7.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/46 (31a).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-291685 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueaccord-cadre composé en 4 lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Lot 1pneus Rechapes Pour Vehicules Legers Et Services AssociesLot 2pneus Rechapes Pour Poids-Lourds Et Services AssociesLot 3pneus Rechapes Pour Vehicules Agraires Et Services AssociesLot 4pneus Rechapes Pour Vehicules Speciaux Et Services AssociesLes accords-cadres sont conclus à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maxi
appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueaccord-cadre composé en 4 lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Lot 1pneus Rechapes Pour Vehicules Legers Et Services AssociesLot 2pneus Rechapes Pour Poids-Lourds Et Services AssociesLot 3pneus Rechapes Pour Vehicules Agraires Et Services AssociesLot 4pneus Rechapes Pour Vehicules Speciaux Et Services AssociesLes accords-cadres sont conclus à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maxi
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Contact
Téléphone: +33 564641074📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033436
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-291685
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pneus réchapés pour véhicules légers et services associés
Brève description: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
Intitulé du lot: pneus réchapés pour poids lourds et services associés
Brève description: pneus rechapés pour poids lourds et services associés
Intitulé du lot: pneus réchapés pour véhicules agraires et services associés
Brève description: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés
Intitulé du lot: pneus réchapés pour véhicules spéciaux et services associés
Brève description: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-033436 (2022-01-18)