Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
— lot 1: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés;
— lot 2: pneus rechapés pour poids-lourds et services associés;
— lot 3: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés;
— lot 4: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et services associés
Cda 21/46
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique...”
Brève description
Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre composé en quatre lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
— lot 1: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés;
— lot 2: pneus rechapés pour poids-lourds et services associés;
— lot 3: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés;
— lot 4: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneus rechapés pour véhicules légers et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Pneus rechapés pour véhicules légers et services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 11.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneus rechapés pour poids lourds et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pneus rechapés pour poids lourds et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Description du marché: Pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — groupement de commande ayant pour membres, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), et le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/46 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 12.7.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/46 (31a).
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/46 (31a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 112-291685 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et services associés
Cda 21/46
Brève description:
“appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueaccord-cadre...”
Brève description
appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueaccord-cadre composé en 4 lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Lot 1pneus Rechapes Pour Vehicules Legers Et Services AssociesLot 2pneus Rechapes Pour Poids-Lourds Et Services AssociesLot 3pneus Rechapes Pour Vehicules Agraires Et Services AssociesLot 4pneus Rechapes Pour Vehicules Speciaux Et Services AssociesLes accords-cadres sont conclus à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maxi
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pneus réchapés pour véhicules légers et services associés
Description
Description du marché: pneus rechapés pour véhicules légers et services associés
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/10/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pneus réchapés pour poids lourds et services associés
Description
Description du marché: pneus rechapés pour poids lourds et services associés
Champ d'application du marché
Titre: pneus réchapés pour véhicules agraires et services associés
Description
Description du marché: pneus rechapés pour véhicules agraires et services associés
Champ d'application du marché
Titre: pneus réchapés pour véhicules spéciaux et services associés
Description
Description du marché: pneus rechapés pour véhicules spéciaux et services associés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-291685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pneus réchapés pour véhicules légers et services associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pneus réchapés pour poids lourds et services associés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pneus réchapés pour véhicules agraires et services associés
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pneus réchapés pour véhicules spéciaux et services associés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2022/S 015-033436 (2022-01-18)