Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers et engins du département du Gard (F)

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504171&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers et engins du département du Gard (F) 20SGD01”
Produits/services: Pneus pour camions 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — secteur géographique de Nîmes est défini(e) comme suit: 150 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique d'Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — secteur géographique d'ales est défini(e) comme suit: 150 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique du Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — secteur géographique du Vigan est défini(e) comme suit: 70 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse du courrier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 048-119972 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers et engins du Département du Gard . (F) 20SGD01”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 370000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique de NIMES
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - secteur géographique de NIMES est défini(e) comme suit : 150 000.00euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique d'ales
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - secteur géographique d'ales est défini(e) comme suit : 150 000.00euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique du VIGAN
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no 3 - secteur géographique du VIGAN est défini(e) comme suit : 70 000.00euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-119972

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 41089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur géographique de Nîmes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster france
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 150000

2️⃣
Numéro de contrat: 41090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur géographique d'alès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 41091
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur géographique du Vigan
Nom et adresse du contractant
Nom: firststop ayme
Numéro d'enregistrement national: 72262011901773
Adresse postale: 17-19 rue jean zay CS 50217
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69008
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 70000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 178-463347 (2021-09-09)