Fourniture de plants forestiers ainsi que leur mise en place en forêts de Vierzon et Vouzeron dans le département du Cher, dans le cadre du plan de relance économique

Office national des forêts

Le présent marché a pour objet la fourniture de plants forestiers ainsi que leur mise en place en forêts de Vierzon et Vouzeron dans le département du Cher, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'agence territoriale Berry Bourbonnais. Pour les prestations de fourniture le CCAG applicable est le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) (approuvé par arrêté du 19.1.2009 — NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19.3.2009) et sauf dérogations mentionnées dans le CCATP. L'exécution de ce marché est régie par les clauses générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001 — version D — octobre 2018, en ce qui concerne les prestations de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 2021-8355-05
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de plants forestiers ainsi que leur mise en place en forêts de Vierzon et Vouzeron dans le département du Cher, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'agence territoriale Berry Bourbonnais. Pour les prestations de fourniture le CCAG applicable est le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) (approuvé par arrêté du 19.1.2009 — NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19.3.2009) et sauf dérogations mentionnées dans le CCATP. L'exécution de ce marché est régie par les clauses générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001 — version D — octobre 2018, en ce qui concerne les prestations de services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 6 place de la pyrotechnie, CS 90141, agence Berry-Bourbonnais
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: yamina.kecheroud@onf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719519&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719519&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120891
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lots dans l'hypothèse où il serait l'unique candidat sur certains lots et à la condition que son offre soit acceptable. Il sera alors contacté par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution de l'accord-cadre afin de vérifier avec lui sa capacité à exécuter ces lots et en fonction de recueillir son accord.
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Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de pins maritimes et d'une essence de diversification
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations principales: fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification. Quantité de plants: 7 700 pins maritimes + 3 300 à 4 100 plants de l'essence de diversification selon l'option. Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vierzon. Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Jérôme Martinat, technicien forestier territorial, +33 618462589.
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Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations principales: fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification. Quantité de plants: 15 200 pins maritimes + 8 500 à 9 100 plants de l'essence de diversification selon les options.
Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vouzeron. Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Cédric Faure, technicien forestier territorial, +33 610434958.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations principales: fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification. Quantité de plants: 19 500 pins maritimes + 8 500 à 9 700 plants de l'essence de diversification selon les options.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations principales: fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification. Quantité de plants: 16 500 pins maritimes + 7 800 à 8 800 plants de l'essence de diversification selon les options.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La procédure accélérée est justifiée par le contexte de pression sur la ressource.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation de l'offre par rapport aux prescriptions du CCATP, fourniture des essences, provenances, âges, dimensions, conditionnements demandés, mode de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719519&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 048-120891 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de plants forestiers ainsi que leur mise en place en forêts de Vierzon et Vouzeron dans le département du Cher, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence territoriale Berry Bourbonnais. Pour les prestations de fourniture le CCAG applicable est le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) (approuvé par arrêté du 19.1.2009 — NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19.3.2009) et sauf dérogations mentionnées dans le CCATP. L'exécution de ce marché est régie par les clauses générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001 — version D — octobre 2018, en ce qui concerne les prestations de services.
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Valeur totale du marché: 88 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place de la Pyrotechnie, CS 90141, agence Berry-Bourbonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261931
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120891
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations principales: fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification. Quantité de plants:…
… 15 200 pins maritimes + 8 500 à 9 100 plants de l'essence de diversification selon les options. Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vouzeron. Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Cédric Faure, technicien forestier territorial, +33 610434958.
… 19 500 pins maritimes + 8 500 à 9 700 plants de l'essence de diversification selon les options. Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vouzeron. Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Cédric Faure, technicien forestier territorial, +33 610434958.
… 16 500 pins maritimes + 7 800 à 8 800 plants de l'essence de diversification selon les options. Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vouzeron. Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Cédric Faure, technicien forestier territorial, +33 610434958.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Perrin Sylviculture
Adresse postale: 32 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 505 EUR 💰
Nom: Gaspar et Fils
Adresse postale: 8 bis route de la Regeasse
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Valeur totale du marché: 23 990 EUR 💰
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 29 635 EUR 💰
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 22 907 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 099-261931 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de plants forestiers ainsi que leur mise en place en forêts de Vierzon et Vouzeron dans le département du Cher, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale Berry Bourbonnais. Pour les prestations de fourniture le CCAG applicable est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) (approuvé par arrêté du 19.1.2009 — NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19.3.2009) et sauf dérogations mentionnées dans le CCATP. L'exécution de ce marché est régie par les clauses générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001 — version D — octobre 2018, en ce qui concerne les prestations de services.
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Valeur totale du marché: 88 037 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place de la Pyrotechnie, CS 90141, Agence Berry-Bourbonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348049
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations principales: fourniture et mise en place de pin maritime et d'une essence de diversification.
Quantité de plants: 7 700 pins maritimes + 3 300 à 4 100 plants de l'essence de diversification selon l'option.
Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vierzon.
Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Jérôme Martinat, technicien forestier territorial, +33 618462589.
Quantité de plants: 15 200 pins maritimes + 8 500 à 9 100 plants de l'essence de diversification selon les options.
Lieu d'exécution: forêts domaniale de Vouzeron.
Correspondants: unité territoriale Vierzon, M. Cédric Faure, technicien forestier territorial, +33 610434958.
Quantité de plants: 19 500 pins maritimes + 8 500 à 9 700 plants de l'essence de diversification selon les options.
Quantité de plants: 16 500 pins maritimes + 7 800 à 8 800 plants de l'essence de diversification selon les options.

Procédure
Procédure accélérée:
La procédure accélérée est justifiée par le contexte de pression sur la ressource

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Commune postale: Mehun-sur-Yevre
Pays: Creuse 🏙️
Source: OJS 2021/S 131-348049 (2021-07-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Fournisseurs:
Gaspar et fils Perrin Sylviculture
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services liés à la sylviculture