Fourniture de pièces techniques tramways (trois lots)

Semitan

La présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des trois types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alstom crespin sas
• Tramobus

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: 21C02/008-09-10
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des trois types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078315
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Disques de frein tramways Bombardier
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de disques de frein pour le service de maintenance tramway.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'un an.
Intitulé du lot: Rotules
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de rotules pour le service de maintenance tramway.
Intitulé du lot: Mini-codeurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de mini-codeurs pour le service de maintenance tramway.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2;

— un extrait du Kbis datant de moins de trois mois;

— les trois derniers bilans comptables de l'entreprise,

— les trois derniers comptes de résultat de résultat de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant:

—— nombre de personnel et détail de l'organigramme de l'entreprise;

—— le candidat décrira les modes de gestion de l'approvisionnement de sa matière première et/ou de ses produits finis;

—— suivi de commande client: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et leur suivi logistique pour la réalisation des prestations similaires à l'objet de la consultation;

—— processus logistique: déclaration détaillant son organisation logistique et ses moyens techniques (matériels);

—— déclaration indiquant le volume de stock détenu par le candidat;

— expériences similaires: une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes (indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);

— politique qualité:

—— management ISO: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle en rapport avec l'objet de la consultation;

—— gestion des garanties et retour des pièces non conformes: le candidat détaillera comment sont gérés les garanties ainsi que les retours non conformes;

— développement durable — la Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société et chez leurs sous-traitants, et notamment sur ces points particuliers:

—— mesures environnementales: description des mesures prises pour le traitement et l'élimination des déchets, des moyens de transport propre, la protection de l'environnement en rapport avec l'objet de chacun des lots pour lesquels les candidats se positionnent;

—— mesures sociales: les candidats sont invités à décrire les démarches qu'ils ont entrepris dans ce sens (certifications ou autres), en rapport avec l'objet de chaque lot pour lesquels ils candidatent.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des cotraitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
2
5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-078315 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des 3 types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511927
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-078315
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: disques de frein tramways Bombardier
Brève description: fourniture de disques de frein pour le service de maintenance tramway
Intitulé du lot: rotules
Brève description: fourniture de rotules pour le service de maintenance tramway
Intitulé du lot: mini codeurs
Brève description: fourniture de mini codeurs pour le service de maintenance tramway
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: tramobus
Adresse postale: 365 Rue de Corporat
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: alstom crespin sas
Adresse postale: place des ateliers
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-511927 (2021-10-05)

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