La présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des trois types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces techniques tramways (trois lots)
21C02/008-09-10
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des trois types de tramways du réseau de transport en commun de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des trois types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disques de frein tramways Bombardier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Produits/services supplémentaires: Freins et pièces de freins📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Fourniture de disques de frein pour le service de maintenance tramway.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de rotules pour le service de maintenance tramway.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini-codeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de mini-codeurs pour le service de maintenance tramway.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Ce...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2;
— un extrait du Kbis datant de moins de trois mois;
— les trois derniers bilans comptables de l'entreprise,
— les trois derniers comptes de résultat de résultat de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant:
—— nombre de personnel et détail de l'organigramme de l'entreprise;
—— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant:
—— nombre de personnel et détail de l'organigramme de l'entreprise;
—— le candidat décrira les modes de gestion de l'approvisionnement de sa matière première et/ou de ses produits finis;
—— suivi de commande client: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et leur suivi logistique pour la réalisation des prestations similaires à l'objet de la consultation;
—— processus logistique: déclaration détaillant son organisation logistique et ses moyens techniques (matériels);
—— déclaration indiquant le volume de stock détenu par le candidat;
— expériences similaires: une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes (indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);
— politique qualité:
—— management ISO: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle en rapport avec l'objet de la consultation;
—— gestion des garanties et retour des pièces non conformes: le candidat détaillera comment sont gérés les garanties ainsi que les retours non conformes;
— développement durable — la Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société et chez leurs sous-traitants, et notamment sur ces points particuliers:
—— mesures environnementales: description des mesures prises pour le traitement et l'élimination des déchets, des moyens de transport propre, la protection de l'environnement en rapport avec l'objet de chacun des lots pour lesquels les candidats se positionnent;
—— mesures sociales: les candidats sont invités à décrire les démarches qu'ils ont entrepris dans ce sens (certifications ou autres), en rapport avec l'objet de chaque lot pour lesquels ils candidatent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des cotraitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 031-078315 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces techniques Tramways (3 lots)
21C02/008-09-10
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des 3 types de tramways du réseau de transport en commun de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de composants techniques pour la maintenance des 3 types de tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: disques de frein tramways Bombardier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes
Description du marché: fourniture de disques de frein pour le service de maintenance tramway
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Titre: rotules
Description
Description du marché: fourniture de rotules pour le service de maintenance tramway
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Titre: mini codeurs
Description
Description du marché: fourniture de mini codeurs pour le service de maintenance tramway
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-078315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: disques de frein tramways Bombardier
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tramobus
Adresse postale: 365 Rue de Corporat
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 21C02/009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rotules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3️⃣
Numéro de contrat: 21C02/010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mini codeurs
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alstom crespin sas
Adresse postale: place des ateliers
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Source: OJS 2021/S 196-511927 (2021-10-05)