Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour les équipements composant le système de freinage de tramway

Tisseo

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Il est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 22.12.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Pour le lot 1: fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage tramway: Centrales hydrauliques, le montant maximum des prestations est de 780 000 EUR HT, lot 2: fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage tramway: étriers, le montant maximal des prestations est de 745 000 EUR HT. Pour la durée du marché, le montant maximal des prestations est de 1 525 000 EUR HT tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faiveley Transport

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: Ed 21-168
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Équipements de freins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282914
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. Précisions sur les critères de notation: critère prix: 70 %, critères de la valeur technique: 30 %. 1) Exemple de rapports de révisions/réparation et PV de sortie, moyens utilisés pour les prestations installations et équipements techniques (banc d'essais…) process de révision des équipements et descriptif des essais de sortie: 25 %; 2) Gestion des non- conformités, traitement de l'obsolescence, gestion commerciale pour Tisséo (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons): 5%. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Précisions relatives aux visites: à l'issue de la remise du DCE, des visites pourront avoir lieu sur sites. Une prise de RDV au préalable sera nécessaire. Numéro de la consultation ED 21-168.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation.

Précisions sur les critères de notation: critère prix: 70 %, critères de la valeur technique: 30 %.

1) Exemple de rapports de révisions/réparation et PV de sortie, moyens utilisés pour les prestations installations et équipements techniques (banc d'essais…) process de révision des équipements et descriptif des essais de sortie: 25 %;

2) Gestion des non- conformités, traitement de l'obsolescence, gestion commerciale pour Tisséo (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons): 5%. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues.

Précisions relatives aux visites: à l'issue de la remise du DCE, des visites pourront avoir lieu sur sites. Une prise de RDV au préalable sera nécessaire. Numéro de la consultation ED 21-168.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 525 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage tramway: centrales hydrauliques
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage tramway: centrales hydrauliques.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage tramway: étriers
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage tramway: étriers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé — 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports en commun.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs: service de la commande publique
Code postal: 31000
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Précisions sur les critères de notation: critère prix: 70 %, critères de la valeur technique: 30 %.

1) Exemple de rapports de révisions/réparation et PV de sortie, moyens utilisés pour les prestations installations et équipements techniques (banc d'essais…) process de révision des équipements et descriptif des essais de sortie: 25 %;

2) Gestion des non- conformités, traitement de l'obsolescence, gestion commerciale pour Tisséo (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons): 5%. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues.

Précisions relatives aux visites: à l'issue de la remise du DCE, des visites pourront avoir lieu sur sites. Une prise de RDV au préalable sera nécessaire. Numéro de la consultation ED 21-168.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 107-282914 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 22/12/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour le lot 1 : Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage Tramway: Centrales hydrauliques, le montant maximum des prestations est de 780 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage Tramway :EtriersLe montant maximum des prestations est de 745 000 (H.T.).Pour la durée du marché le montant maximum des prestations est de 1 525 000 euro(s) .Ht tous lots confondus

Valeur totale du marché: 1 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636421
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-282914
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

il s'agit de 2 accords-cadres à bons de commande mono attributaires ( 2 lots).La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum, pour la durée totale du marché (5ans) pour chaque lot. Le montant estimé issu du Dqe s'élève à 295 146.65 euro(s) Ht pour le lot 1 et 328 264.46 euro(s) Ht pour le lot 2.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage Tramway : Centrales hydrauliques
Brève description:

fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage Tramway : Centrales hydrauliques

Intitulé du lot: fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage Tramway : Etriers
Brève description:

fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le système de freinage Tramway : Etriers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse paul mesplé 31000 toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: faiveley Transport
Adresse postale: 115 rue André Durouchez
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 295146.65 EUR 💰
328264.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 241-636421 (2021-12-08)

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