Relance du lot 18: fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques. L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins
21/Piecesdet/Ao/Rel18”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Relance du lot 18: fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques....”
Brève description
Relance du lot 18: fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques. L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Relance du lot 18: fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques. L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Il est aussi possible d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-254147 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins
21/Piecesdet/Ao/Rel18”
Brève description:
“relance du lot 18 : Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes...”
Brève description
relance du lot 18 : Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“relance du lot 18 : Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes...”
Description du marché
relance du lot 18 : Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-254147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-140
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht, conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 178-463363 (2021-09-09)