fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL, John deere, as Motors, Honda et Kawasaki - 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equip Jardin

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Brève description:

fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL, John deere, as Motors, Honda et Kawasaki - 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Cs 20639 Châteauroux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433030
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm) - déclaration d'effectifs - liste des moyens techniques - références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années - copie du ou des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - habilitation constructeur pour la distribution des pièces détachées et la maintenance des engins de la ou des marque(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 41 666.67 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 8 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue

Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques John deere, as Motors, Honda et Kawasaki
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 8 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Justification à produire quant aux capacités du candidat : lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm) - déclaration d'effectifs - liste des moyens techniques - références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années - copie du ou des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - habilitation constructeur pour la distribution des pièces détachées et la maintenance des engins de la ou des marque(s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 166-433030 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613567
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-433030
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

sans montant mini montant maxi : 41 666.67 euro ht par an reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL

Informations complémentaires:

sans montant mini

montant maxi : 41 666.67 euro ht par an

reconductible 3 fois

Brève description:

fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques John deere, as Motors, Honda et Kawasaki

Informations complémentaires: montant maxi : 25 000 euro ht par an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: equip jardin
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 41666.67 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 233-613567 (2021-11-26)

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