Avis de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Cs 20639 Châteauroux Cédex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL, John deere, as Motors, Honda et Kawasaki - 2 lots”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL, John deere, as Motors, Honda et Kawasaki - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 266666.68 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 41 666.67 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 41 666.67 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 8 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques John deere, as Motors, Honda et Kawasaki” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixé à un an à compter...”
Description du marché
accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixé à un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 8 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Justification à produire quant aux capacités du candidat : lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm) - déclaration d'effectifs - liste des moyens techniques - références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années - copie du ou des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - habilitation constructeur pour la distribution des pièces détachées et la maintenance des engins de la ou des marque(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-433030 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266666.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques STIHL”
Informations complémentaires: sans montant mini
montant maxi : 41 666.67 euro ht par an
reconductible 3 fois
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marques John deere, as Motors, Honda et Kawasaki”
Informations complémentaires: sans montant mini
montant maxi : 25 000 euro ht par an
reconductible 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-433030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: equip jardin
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41666.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2021/S 233-613567 (2021-11-26)