fourniture de pièces détachées et de petits équipements, réparations et contrôles réglementaires pour les véhicules de type poids lourds et légers de la CAPM
fourniture de pièces détachées et de petits équipements, réparations et contrôles réglementaires pour les véhicules de type poids lourds et légers de la CAPM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et de petits équipements, réparations et contrôles réglementaires pour les véhicules de type poids lourds et légers de la CAPM
21CX026”
Titre
fourniture de pièces détachées et de petits équipements, réparations et contrôles réglementaires pour les véhicules de type poids lourds et légers de la CAPM
21CX026
Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et de petits équipements, réparations et contrôles réglementaires pour les véhicules de type poids lourds et légers de la CAPM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation et pièces détachées pour châssis Volvo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: réparation et pièces détachées pour châssis Volvo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-25 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31 mai 2023”
Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31 mai 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation et pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de la marque FAUN” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réparation et pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de la marque FAUN”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation et pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de la marque SEMAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché:
“réparation et pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de la marque SEMAT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation et pièces détachées pour véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réparation et pièces détachées pour véhicules légers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 et Dc2 ou DUME- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 et Dc2 ou DUME- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des article L121-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail ou des documents équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs des produits ou services pertinents founis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-la preuve des assurances des risques professionnels- un extrait KBIS datant de moins de 3 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à titre indicatif : décembre 2022
Informations complémentaires
“prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux...”
prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.Non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20% du budget annuel du marché.Durée du marché : Le marché est conclu à compter sa date de notification jusqu'au 31 mai 2022. Il pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31 mai 2023.Budget : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement en ressources propres, budget principal 2021 section de fonctionnementcritères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-444442 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Modalité du service après-vente, de l'assistance technique et de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CX026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réparation et pièces détachées pour châssis Volvo
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bannewarth
Adresse postale: 23 rue des Frères Lumières
Commune postale: Meaux
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21cx026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réparation et pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de la marque FAUN” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réparation et pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de la marque SEMAT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Equipement, MANUTENTION & TRANSPORTS
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réparation et pièces détachées pour véhicules légers
Nom et adresse du contractant
Code postal: 77100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 010-018923 (2022-01-11)