Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds + 3,5 t, de marques Renault et Iveco. Les candidats devront être en capacité de répondre également sur d'autres marques (Mercedes, Man, Scania), en cas d'achats futurs au cours des quatre années de vie du marché, afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins du Cfr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 t
2021-Fcs-Cfr-0103/Jo”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds + 3,5 t, de marques Renault et Iveco. Les candidats devront être en capacité de...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds + 3,5 t, de marques Renault et Iveco. Les candidats devront être en capacité de répondre également sur d'autres marques (Mercedes, Man, Scania), en cas d'achats futurs au cours des quatre années de vie du marché, afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins du Cfr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 t de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 t de marque Renault.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 t de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 t de marque Iveco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Homologations ou certificats attestant de la conformité des pièces par rapport au cahier des charges constructeurs; pour chaque certificat demandé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Homologations ou certificats attestant de la conformité des pièces par rapport au cahier des charges constructeurs; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel du Département — place Marcel Plaisant — 18022 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-FCS-CFR-0103.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2021/S 060-149419 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Pieces Detachees Et Accessoires Pour Pl + 3,5 T
2021-Fcs-Cfr-0103/Jo”
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules Poids Lourds + 3,5 T, de marques Renault et Iveco.Les candidats devront être en capacité de...”
Brève description
fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules Poids Lourds + 3,5 T, de marques Renault et Iveco.Les candidats devront être en capacité de répondre également sur d'autres marques (Mercedes, Man, Scania), en cas d'achats futurs au cours des quatre années de vie du marché, afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins du Cfr.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées et accessoires pour Pl + 3,5 T de marque Renault
Description
Description du marché: pièces détachées et accessoires pour Pl + 3,5 T de marque Renault
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées et accessoires pour Pl + 3,5 T de marque Iveco
Description
Description du marché: pièces détachées et accessoires pour Pl + 3,5 T de marque Iveco
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées et accessoires pour Pl + 3,5 T de marque Renault
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: regi Parc
Adresse postale: 11 rue Louis Armand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0395
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées et accessoires pour Pl + 3,5 T de marque Iveco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 193 💰
“accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification,...”
accords-Cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale de 4 ansdate de signature du Pa: 05/07/2021date de dépôt au contrôle de légalité: 06/07/2021date de notification: 06/07/2021les montants indiqués au niveau de la rubrique "Attribution" ne sont pas les montants contractuels du marché mais les montants des scénarios de commande ayant permis la comparaison des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 174-453522 (2021-09-03)