Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué…). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée;
— prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif…).
Plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre:
— bennes à ordures ménagères VL et PL;
— camions polybenne avec ou sans grue;
— camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTM
• Société d'exploitation du garage routier

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-06-16	Informations complémentaires
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21ru021/Vb
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: — fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué…). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée; — prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif…). Plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre: — bennes à ordures ménagères VL et PL; — camions polybenne avec ou sans grue; — camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260848
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant maximal sur la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:

— fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué…). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée;

— prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif…).

Plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre:

— bennes à ordures ménagères VL et PL;

— camions polybenne avec ou sans grue;

— camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage.

Intitulé du lot: Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximal sur la durée du contrat
Intitulé du lot: Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride.

Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximal sur la durée du contrat.
Intitulé du lot: Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg.

Intitulé du lot: Achats de pièces détachées pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania
Numéro du lot: 4
Brève description:

Achats de pièces détachées pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat
Numéro du lot: 5
Brève description:

Achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement.

Intitulé du lot: Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania.

Intitulé du lot: Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, Kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, Kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée (cf. CCTP pour plus de précisions par lot) 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).

Situation économique et financière:

DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M57, gestionnaire TRU, fonction 720, nature 60632 et 61551, antennes «Déchets et OM»). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Conditions de livraison
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Jugement des offres (le cas échéant): les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (tél. +33 467463888).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2021/S 099-260848 (2021-05-20)

Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: — fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué...). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée; — prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif...) plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre: —— bennes à ordures ménagères VL et PL; —— camions polybenne avec ou sans grue; —— camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310175
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260848
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:

— fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué...). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée;

—— bennes à ordures ménagères VL et PL;

—— camions polybenne avec ou sans grue;

—— camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage.

Source: OJS 2021/S 118-310175 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :- fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué...). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète agglopôle méditerranée.- Prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif...)plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre:- bennes à ordures ménagères Vl et Pl,- camions polybenne avec ou sans grue,- camions bennes basculante

Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586742
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
le montant indiqué est un montant maximum sur la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement

Informations complémentaires: le montant indiqué est un montant maximum sur la durée du contrat
Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride

Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg

Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania

Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf Cctp pour plus de précisions par lot) 34110 Frontignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques Opérationnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: société d'exploitation du Garage Routier
Adresse postale: zi Des Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: htm
Adresse postale: 4 rue René Gomez
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bpu. Les montants maxi sont les suivants: L4: 400 000 euro(s) Ht, L5: 40 000 euro(s) Ht, L9: 200 000 euro(s) Ht, L10: 120 000 euro(s) (H.T.). Les lots 1,2,3,6,7,8 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général pour le même motif suivant: Mauvaise analyse des besoins, les prix dans le Bpu n'étaient pas assez précis. L'Absence de référence constructeur précise a engendré des réponses peu précises. Il n'est pas possible d'analyser les offres car les tarifs proposés ne sont pas fiables. Le besoin restant à satisfaire, il convient de recourir à un appel d'offres.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dansun délai de deux mois à compter de la publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 223-586742 (2021-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)