Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué…). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète Agglopôle Méditerranée;
— prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif…).
Plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre:
— bennes à ordures ménagères VL et PL;
— camions polybenne avec ou sans grue;
— camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-06-16 Informations complémentaires
2021-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète Agglopôle Méditerranée 21ru021/Vb”    Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée (cf. CCTP pour plus de précisions par lot) 34110 Frontignan.”
Description du marché:
“Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximal sur la durée du contrat

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant maximal sur la durée du contrat.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de pièces détachées pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achats de pièces détachées pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, Kinshoffer, Fassi et pour la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, Kinshoffer, Fassi et pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2025.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-260848 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 099-260848

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 118-310175 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d?exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée 21ru021/Vb”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf Cctp pour plus de précisions par lot) 34110 Frontignan”
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques Opérationnelles
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué est un montant maximum sur la durée du contrat
Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
Description
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Description
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Description
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260848

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”

4️⃣
Numéro de contrat: 21ru021l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'exploitation du Garage Routier
Adresse postale: zi Des Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21ru021l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: htm
Adresse postale: 4 rue René Gomez
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”

9️⃣
Numéro de contrat: 21ru021l9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis Vl et Pl marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21ru021l10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 223-586742 (2021-11-12)