fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier et réalisation de prestations de services connexes

Conseil général de Seine-et-Marne

les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et définis comme suit : Lot no 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque MECAGIL-LEBON et réalisation de prestations de services connexes. Lot no 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes. Lot no 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service
• Noremat SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2021-PARC06à08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799109&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576930
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 80000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque MECAGIL-LEBON et réalisation de prestations de services connexes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 80000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniersexercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799109&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article E2 de l'acte d'engagement. La visite des lieux n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 220-576930 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101831
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-576930
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-101831 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et définis comme suit : Lot no 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque MECAGIL-LEBON et réalisation de prestations de services connexes - déclaré sans suite -. Lot no 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes. Lot no 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307772
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque…

… ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes

… NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: europe service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières , Avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564 📞
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com 📧
Adresse Internet: http://www.europe-service.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: noremat sas
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 rue Ampère - dynapole Ludres Fléville
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Téléphone: +33 383501609 📞
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.noremat.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-307772 (2022-06-03)

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