fourniture de pièces détachées, accessoires et licences destinés à la maintenance, à l'extension et à la mise à niveau logicielle des autocommutateurs téléphoniques mis en place dans les services de la préfecture de police de Paris et de la sécurité civile des départements d'île-de-france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et licences destinés à la maintenance des autocommutateurs
21-BCPA-615”
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et licences destinés à la maintenance, à l'extension et à la mise à niveau logicielle des autocommutateurs...”
Brève description
fourniture de pièces détachées, accessoires et licences destinés à la maintenance, à l'extension et à la mise à niveau logicielle des autocommutateurs téléphoniques mis en place dans les services de la préfecture de police de Paris et de la sécurité civile des départements d'île-de-france
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Valeur estimée hors TVA: EUR 737 666 💰
fourniture de pièces détachées, accessoires et licences destinés à la maintenance, à l'extension et à la mise à niveau logicielle des autocommutateurs téléphoniques mis en place dans les services de la préfecture de police de Paris et de la sécurité civile des départements d'île-de-france. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et en matière de développement durable
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros (H.T.).L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros (H.T.).L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions: A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions: A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1). 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours de ces trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur des Finances Publiques d'île-de-france et de Paris - site Notre Dame des Victoires -16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2021 et suivants : Programme 216gm : 33.06.02 - centre financier : 0216-cnum-dpar - centre de coût : Mi5zsic075 - activité : 021603040201 - domaine Fonctionnel : 0216-03-05 et GM : 33.02.03 - centre financier : 0216-cnum-dpar - centre de coût : Mi5zsic075 - activité : 021603040202 - domaine Fonctionnel : 0216-03-08. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 4.3 du règlement de la consultation (Rc). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 168-439236 (2021-08-26)