fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle DEFIGUARD

Préfecture de Police

fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues sont décrites à l'article 4.1 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schiller France SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 2100182
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1, bis, rue de Lutèce, F
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0170222618 📞
Fax: +33 0170222550 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660282
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) ) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de signature si le signataire n'y apparait pas; 3) Une déclaration de du candidat complétée (imprimé Dc2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels, principales fournitures livrées et outillage

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rueréaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement : chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis est remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour le critère no 3, performance en matière de développement durable, pondéré à 10%, il s'agit d'apprécier la démarche engagée du candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre en vue de respecter les principes du développement environnementale au regard des trois éléments d'appréciation suivants : Gestion, traitement et recyclage des déchets issus des activités ; Efforts de sensibilisation et de formation des personnels en terme de développement durable et action pertinente en liaison avec les prestations de l'accord-cadre dans le domaine de protection environnementale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-112 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-660282 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues sont décrites à l'article 4.1 du ccp. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Valeur totale du marché: 1 820 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042529
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-660282
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour

moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la

brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues sont décrites à l'article 4.1 du

ccp. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation

(rc) servent uniquement à l'analyse des offres

fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de

la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant

minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: schiller France SAS
Adresse postale: 6, rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164665000 📞
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 820 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Source: OJS 2023/S 016-042529 (2023-01-18)

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