fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues sont décrites à l'article 4.1 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle DEFIGUARD
2100182”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade...”
Brève description
fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues sont décrites à l'article 4.1 du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) ) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de signature si le signataire n'y apparait pas; 3) Une déclaration de du candidat complétée (imprimé Dc2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels, principales fournitures livrées et outillage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rueréaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement : chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis est remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour le critère no 3, performance en matière de développement durable, pondéré à 10%, il s'agit d'apprécier la démarche engagée du candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre en vue de respecter les principes du développement environnementale au regard des trois éléments d'appréciation suivants : Gestion, traitement et recyclage des déchets issus des activités ; Efforts de sensibilisation et de formation des personnels en terme de développement durable et action pertinente en liaison avec les prestations de l'accord-cadre dans le domaine de protection environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-112 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-112 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-660282 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour
moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la
brigade...”
Brève description
fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour
moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues sont décrites à l'article 4.1 du
ccp. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation
(rc) servent uniquement à l'analyse des offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 820 048 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de
la brigade...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle defiguard touch 7 de marque SCHILLER au profit de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, annuel”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-660282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000310401
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schiller France SAS
Adresse postale: 6, rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164665000📞
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr📧
Fax: +33 1 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 820 048 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Source: OJS 2023/S 016-042529 (2023-01-18)