Fourniture de pièces de rechange autobus IVECO HEULIEZ

RATP

La consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les autobus de marque IVECO-HEULIEZ, sous la forme d'un accord cadre à commandes de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois avec un montant mini (montant nominal - 10% sur 2 ans) et un montant maxi (montant nominal +30% sur 4 ans). Le montant nominal correspondant au montant du détail estimatif du cadre de prix. L'estimation des quantités consommées par référence est donnée sans engagement, à titre indicatif.
Le périmètre comprend 3980 pièces de rechange qui peuvent être demandées soit en 2ème monte soit en 3ème monte à minima. L'attribution se fera pièce par pièce.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elena.pernot@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange autobus IVECO HEULIEZ DHA_2021RDS16804
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les autobus de marque IVECO-HEULIEZ, sous la forme d'un accord cadre à commandes de 24...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensemble des références
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange autobus IVECO HEULIEZ Fichier Excel comportant l'ensemble des références, le candidat devra cocher les références pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 2 ans fermes reconductible 2 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Classification technique des achats: H23 - Pièces constructeur et équipementier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La pièce 1ere monte est une pièce d’origine fournie par le constructeur, un distributeur ou directement par le fabricant et montée sur le bus neuf La pièce...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur ressources propres. Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 218-575235 (2021-11-05)