Montant minimal pour la durée du marché 20 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée du marché 160 000,00 EUR HT.
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est valable à compter de la date de notification jusqu'au 30.9.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'origine constructeur — lot 15: SMA
202105815
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Montant minimal pour la durée du marché 20 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée du marché 160 000,00 EUR HT.
La durée de la période initiale de...”
Brève description
Montant minimal pour la durée du marché 20 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée du marché 160 000,00 EUR HT.
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est valable à compter de la date de notification jusqu'au 30.9.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Montant minimal pour la durée du marché 20 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée du marché 160 000,00 EUR HT.
La durée de la période initiale de...”
Description du marché
Montant minimal pour la durée du marché 20 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée du marché 160 000,00 EUR HT.
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est valable à compter de la date de notification jusqu'au 30.9.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1 «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: https://www.marches-publics.info
Le marché sera renouvelé à la fin de sa durée d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 085-219070 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces d'origine constructeur - lot 15 : Sma
202105815
Brève description:
“montant minimum pour la durée du marché 20 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée du marché 160 000.00 euro(s) HtLa durée de la période initiale de...”
Brève description
montant minimum pour la durée du marché 20 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée du marché 160 000.00 euro(s) HtLa durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord-Cadre est valable à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2024
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“montant minimum pour la durée du marché 20 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée du marché 160 000.00 euro(s) HtLa durée de la période initiale de...”
Description du marché
montant minimum pour la durée du marché 20 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée du marché 160 000.00 euro(s) HtLa durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord-Cadre est valable à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2024
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202105815
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societé d'exploitation des établissements Jean Cane
Adresse postale: 450 Chemin de Cruye
Commune postale: Vaïssac
Code postal: 82800
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 193-502176 (2021-09-30)