La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres composés en onze lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal — relance lots 1 et 2:
— lot 1: Peugeot,
— lot 2: Citroën.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2021 pour une durée initiale d'un an ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans, soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces à la marque et prestations de services associés — relance lots 1 et 2
Cda 21/26 (31a)”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres composés en onze lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal — relance lots 1 et 2:
— lot 1: Peugeot,
— lot 2: Citroën.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2021 pour une durée initiale d'un an ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans, soit 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Peugeot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 710 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans, soit 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2021 pour une durée initiale d'un an ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le nombre...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2021 pour une durée initiale d'un an ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans, soit 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Citroen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Citroen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), et le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — référence CDA 21/26 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 10.6. 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — référence: CDA 21/26 (31a).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 093-241162 (2021-05-10)