Fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie en deux lots

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente procédure concerne la fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils à main pneumatiques ou à moteur › Outils à main électromécaniques

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main électromécaniques
Numéro de référence: 2021F005
Brève description:

La présente procédure concerne la fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main électromécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main électromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457965 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146105
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères de sélections comme définies à l'article 7.2 du règlement de consultation, sont: Pour le lot 1, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères pondération: 1) Prix des prestations Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante: Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %; 2) Valeur technique Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %: 2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %; 2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. Pour le lot 2, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères pondération 1) Prix des prestations Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante: Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %; 2) Valeur technique Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %: 2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %; 2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation électrique, autonomie des batteries, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Informations complémentaires

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les critères de sélections comme définies à l'article 7.2 du règlement de consultation, sont:

Pour le lot 1, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères pondération:

1) Prix des prestations

Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %;

2) Valeur technique

Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %:

2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %;

2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Pour le lot 2, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères pondération

1) Prix des prestations

Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %;

2) Valeur technique

Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %:

2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %;

2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation électrique, autonomie des batteries, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels thermique de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de petits matériels thermique de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels électrique de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de petits matériels électrique de voirie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248719312000162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: marches-publics@limoges-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les critères de sélections comme définies à l'article 7.2 du règlement de consultation, sont:

Pour le lot 1, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères pondération:

1) Prix des prestations

Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %;

2) Valeur technique

Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %:

2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %;

2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Pour le lot 2, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères pondération

2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation électrique, autonomie des batteries, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 058-146105 (2021-03-19)

Informations complémentaires (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-F005
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191737
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146105
Numéro JO-S: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Source: OJS 2021/S 075-191737 (2021-04-14)

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