Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie en deux lots
2021F005”
Produits/services: Outils à main électromécaniques📦
Brève description:
“La présente procédure concerne la fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels thermique de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Fourniture de petits matériels thermique de voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels électrique de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de petits matériels électrique de voirie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères de sélections comme définies à l'article 7.2 du règlement de...”
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères de sélections comme définies à l'article 7.2 du règlement de consultation, sont:
Pour le lot 1, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critères pondération:
1) Prix des prestations
Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %;
2) Valeur technique
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %:
2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %;
2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %.
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Pour le lot 2, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critères pondération
1) Prix des prestations
Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 45 %;
2) Valeur technique
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants: 55 %:
2.1) l'organisation mise en œuvre pour le traitement des commandes, les services annexes proposés le cas échéant, les délais de livraison, le fonctionnement du SAV 40 %;
2.2) les caractéristiques des matériels proposés (puissance, poids du matériel, consommation électrique, autonomie des batteries, niveau sonore, niveau vibratoire) 60 %.
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 058-146105 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie en deux lots
2021-F005”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 075-191737 (2021-04-14)