fourniture de petits et grands appareillages sur mesure D'Orthopedie

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

fourniture de petits et grands appareillages sur mesure D'Orthopedie pour les ch de saintonge, jonzac, royan et saint jean D'Angely

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Numéro de référence: 21-MT-07
Brève description:
fourniture de petits et grands appareillages sur mesure D'Orthopedie pour les ch de saintonge, jonzac, royan et saint jean D'Angely
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-saintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858510&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860582&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596927
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Établissement support du GHT de Saintonge, le Centre Hospitalier de Saintonge, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill - bP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT de Saintonge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 546487575 📞
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
Téléphone: +33 546395252 📞
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
Téléphone: +33 546595050 📞
Adresse Internet: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858510&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication pourrait avoir lieu au second semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-596927 (2021-11-18)