L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petit matériel hôtelier au profit du GHT Alliance de Gironde — relance des lots 10, 11, 20, 24, 29 et 32
21fhpfga221”
Produits/services: Boîtes pour aliments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bassin et urinal en matière plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Article divers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Fourniture de bassin et urinal en matière plastique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 1...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 1 débute à compter de la plus tardive des deux dates:
— la date de notification du contrat,
— le 22.6.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bocal et couvercle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de bocal et couvercle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 2...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 2 débute à compter de la plus tardive des deux dates:
— la date de notification du contrat,
— le 22.6.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de protège bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de protège bassin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 3...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 3 débute à compter de la plus tardive des deux dates:
— la date de notification du contrat,
— le 22.6.2022.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bacs de rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures de bacs de rangement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 4...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 4 débute à compter de la plus tardive des deux dates:
— la date de notification du contrat,
— le 17.7.2022.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle pour régéthermie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vaisselle pour régéthermie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 5...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 5 débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emballages pour snacking
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes pour aliments📦
Description du marché: Emballages pour snacking.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 6...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 6 débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaisselle spécifique unités spécialisées (type psychiatrique ou autres) pour chambre d'isolement et environnement difficile” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Vaisselle spécifique unités spécialisées (type psychiatrique ou autres) pour chambre d'isolement et environnement difficile.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 7...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre. Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 7 débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Toute proposition pour les lots nº 5, 6 et 7 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon et de fiches techniques. Les échantillons permettent l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne ainsi que la vérification primaire de la conformité des offres. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les documents et les échantillons conformes aux exigences indiquées dans le règlement de consultation. Le nombre d'échantillons et les adresses de livraisons des échantillons sont précisés dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 071-180288 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de petit matériel hôtelier au profit du Ght Alliance de Gironde _ Relance des lots 10, 11, 20, 24, 29 et 32
21fhpfga221”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande età la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Bassin Et Urinal En Matiere Plastique
Description
Description du marché: fourniture De Bassin Et Urinal En Matiere Plastique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 1...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 1 débute à compter de la plus tardive des deux dates :- la date de notification du contrat- le 22/06/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Bocal Et Couvercle
Description
Description du marché: fourniture De Bocal Et Couvercle
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 2...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 2 débute à compter de la plus tardive des deux dates :- la date de notification du contrat- le 22/06/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Protege Bassin
Description
Description du marché: fourniture De Protege Bassin
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 3...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 3 débute à compter de la plus tardive des deux dates :- la date de notification du contrat- le 22/06/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures De Bacs De Rangement
Description
Description du marché: fournitures De Bacs De Rangement
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 4...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 4 débute à compter de la plus tardive des deux dates :- la date de notification du contrat- le 17/07/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vaisselle Pour Regethermie
Description
Description du marché: vaisselle Pour Regethermie
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 5...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 5 débute à compter de la date de notification du premier bon de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: emballages Pour Snacking
Description
Description du marché: emballages Pour Snacking
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 6...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 6 débute à compter de la date de notification du premier bon de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“vaisselle Specifique Unites Specialisees (Type Psychiatrique Ou Autres) Pour Chambre D'Isolement Et Environnement Difficile” Description
Description du marché:
“vaisselle Specifique Unites Specialisees (Type Psychiatrique Ou Autres) Pour Chambre D'Isolement Et Environnement Difficile”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 7...”
Informations complémentaires
le montant estimatif des lots est indicatif et comprend toute la durée de l'accord-cadre.Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 7 débute à compter de la date de notification du premier bon de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture De Bassin Et Urinal En Matiere Plastique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture De Bocal Et Couvercle
3️⃣
Numéro de contrat: 212073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture De Protege Bassin
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abena Frantex
Adresse postale: 5 Rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures De Bacs De Rangement
5️⃣
Numéro de contrat: 212074
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vaisselle Pour Regethermie
Nom et adresse du contractant
Nom: chomette
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: emballages Pour Snacking
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“vaisselle Specifique Unites Specialisees (Type Psychiatrique Ou Autres) Pour Chambre D'Isolement Et Environnement Difficile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“les montants indiqués par lot sont estimatifs. L'Ensemble de la procédure est sans minimum et sans maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2021/S 191-495164 (2021-09-28)