Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Pemetrexed injectable (spécialité pharmaceutique)
AGEPS_21-22C
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de Pemetrexed injectable (spécialité pharmaceutique).
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 001 719 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pemetrexed
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Solution injectable 100 mg/4 ml solution injectable 500 mg/20 ml solution injectable 1 000 mg/40 ml.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 001 719 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 31.8.2024 sauf dénonciation par l'AGEPS par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 31.8.2024 sauf dénonciation par l'AGEPS par lettre recommandée avec avis de réception six mois au moins avant la fin de la période initiale. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il est prévu une reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Pemetrexed solution injectable 100 mg/4 ml, quantités annuelles 1 300.
Pemetrexed solution injectable 500 mg/20 ml, quantités annuelles 4 500.
Pemetrexed...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication le premier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont à effet du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2024. Les offres seront présentées en Euros.
Les critères d'attribution sont:
— critères Qualité...”
Les accords-cadres sont à effet du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2024. Les offres seront présentées en Euros.
Les critères d'attribution sont:
— critères Qualité (62 %) pour 10 %, forme galénique, présence d'excipient à effet notoire pour 20 %, stabilité et conservation avant et après dilution pour 20 %;
—— conditionnement primaire: sécurité d'utilisation, décontamination des flacons, étiquetage et identification pour 8 %,
—— conditionnement secondaire: sécurité d'utilisation,
—— conditionnement unitaire ou non unitaire, étiquetage et identification.
Pour 4 %, sécurité d'approvisionnement.
— critère Développement durable (3 %),
— critère Prix (35 %). Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. Les quantités sont annuelles et données à titre indicatif.
Codes NUTS: Fr10 (Île-de-France).
L'accord-cadre issus de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 096-250412 (2021-05-14)