Groupement de commandes ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des services municipaux et métropolitains intervenant sur le patrimoine bâti ou non (bâtiments, entretien courant, rénovation, mobilier de jardin, voirie, terrains de sports engazonnés…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture pour les services de la ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire
21F014 PEINTURES”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Groupement de commandes ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des...”
Brève description
Groupement de commandes ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des services municipaux et métropolitains intervenant sur le patrimoine bâti ou non (bâtiments, entretien courant, rénovation, mobilier de jardin, voirie, terrains de sports engazonnés…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: peintures et dérivés dans les bâtiments et autres pour les services municipaux et métropolitains” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Peintures à l'eau📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain.
Description du marché:
“Peintures et dérivés dans les bâtiments et autres pour les services municipaux et métropolitains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: peintures de traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peintures de traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec avec les organismes suivants:
— ville de Tours (coordonnateur),
— Tours...”
Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec avec les organismes suivants:
— ville de Tours (coordonnateur),
— Tours Métropole Val de Loire.
Dans chacun des lots, il y a des sous-critères de choix dans le critère technique; pour en avoir connaissance, se rapporter au règlement de la consultation. Les candidats fourniront des échantillons (la liste figure dans le détail estimatif). Tous les échantillons devront être étiquetés et devront indiquer le nom du fournisseur, les références et le numéro du produit. Pour le lot n 1: les échantillons devront être livrés, avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Maire de Tours, Service bâtiments, la Milletière, 38 rue Christian-Huygens, 37100 Tours, +33 247216900, horaires: 8h30/10h30 et 13h00/15h30. Pour le lot n 2: les échantillons devront être livrés avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: Mairie de Tours, stade de la Vallée du Cher, 12 avenue Camille-Danguillaume, 37100 Tours. Personne à contacter avant livraison: M. Vincent Maujonnet au +33 617195909.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 055-136345 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture pour les services de la ville de Tours et de Tours métropole Val de Loire
21F014 PEINTURES”
Brève description:
“Groupement de commandes ville de Tours et Tours métropole Val de Loire.
La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des...”
Brève description
Groupement de commandes ville de Tours et Tours métropole Val de Loire.
La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des services municipaux et métropolitains intervenant sur le patrimoine bâti ou non (bâtiments, entretien courant, rénovation, mobilier de jardin, voirie, terrains de sports engazonnés...).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-136345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des problèmes d'approvisionnement actuels des matières 1, la date de remise des offres a été décalée au 20.5.2021(12h00) au lieu du 20.4.2021...”
Compte tenu des problèmes d'approvisionnement actuels des matières 1, la date de remise des offres a été décalée au 20.5.2021(12h00) au lieu du 20.4.2021 (12h00) prévu initialement.
Modification rubrique IV.2.7).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-175433 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Tours
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: scp@ville-tours.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de peinture pour les services de la Ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire
21F014 PEINTURES”
Brève description:
“groupement de commandes Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des...”
Brève description
groupement de commandes Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation concerne la fourniture de peinture pour l'ensemble des services municipaux et métropolitains intervenant sur le patrimoine bâti ou non (bâtiments, entretien courant, rénovation, mobilier de jardin, voirie, terrains de sports engazonnés, ...)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 peintures et dérivés dans les bâtiments et autres pour les services municipaux et métropolitains” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain
Description du marché:
“peintures et dérivés dans les bâtiments et autres pour les services municipaux et métropolitains” Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Peintures de traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés
Description
Description du marché: peintures de traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F0140248
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peinture et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: jefco allios
Adresse postale: 185 chemin de Saint lanbert aux accates
Commune postale: La Penne Sure Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.jefco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21F0150248
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: peintures de traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: caamharo
Adresse postale: 624 rue de Cornay
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.le-site-de.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex 1
Téléphone: +33 0238775900📞
Fax: +33 0238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Téléphone: +33 0238775900📞
Fax: +33 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex 1
Téléphone: +33 0238775900📞
Fax: +33 0238538516 📠
Source: OJS 2021/S 230-604126 (2021-11-23)