Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Adresse postale: 9, route de Choisy CS 50079 9, route de Choisy
Commune postale: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Téléphone: +33 143975500📞
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE PEINTURE ET ACCESSOIRES ET PRODUITS DE VITRERIE (accord-cadre à bons de commandes)
2020/159424_FourniturePeintureVitrerie”
Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie pour le patrimoine du groupe Valophis Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Qualité des produits (60%), Organisation dédiée à l'accord-cadre (25%), Mesures prises en faveur de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Qualité des produits (60%), Organisation dédiée à l'accord-cadre (25%), Mesures prises en faveur de l'environnement (15%))
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (subdivisé en 2 sous-critères : Commandes urgentes (60%), Commandes standards (40%))”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures : Montant du DQE valant BPU
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les régies d'Orly et de Trappes, soit au total 43 803 logements + locations globales”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) règle de nommage : « DC1 » et DC2 (déclaration du candidat) règle de nommage : «...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) règle de nommage : « DC1 » et DC2 (déclaration du candidat) règle de nommage : « DC2 » ou le Document Unique de Marché Européen électronique (e-DUME) règle de nommage : « EDUME » pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.· Formulaire DC1 - Toutes les rubriques du DC1 doivent être renseignées excepté la rubrique relative aux marchés de défense et de sécurité (rubrique F1-b) règle de nommage : « DC1 » ,· Être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant- l'emploi des travailleurs handicapés, règle de nommage : « DOETH ».(voir liste des pièces à fournir - Article 4.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste des pièces à fournir - Article 4.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, règle de nommage : « CA »,· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, règle de nommage : « ASSURANCE ».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste des pièces à fournir - Article 4.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, règle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, règle de nommage : « EFFECTIFS »,· Liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, règle de nommage : « REFERENCES ».Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du groupe Valophis
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 14 du C.C.A.P., conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique.Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à conditionqu'elle ne soit pas anormalement basse.Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable surle site : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait parvoie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure,l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat etl'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai dedeux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 156-411422 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 168 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/8080
Titre:
“FOURNITURE DE PEINTURE ET ACCESSOIRES ET PRODUITS DE VITRERIE (accord-cadre à bons de commandes)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les peintures de paris
Adresse postale: 41 bis, rue du château
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147492020📞
Fax: +33 147498709 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.peinturesdeparis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 168 💰
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et peut être reconduit 3 fois par périodes successives de...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total.Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secretsprotégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de laMaintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 062-162890 (2022-03-24)