fourniture de papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie (bureautique) et l'achat de bobines pour imprimantes grands formats (encres aqueuses et latex)

ENAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 21S0028
Brève description:

fourniture de papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie (bureautique) et l'achat de bobines pour imprimantes grands formats (encres aqueuses et latex)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4fs0w7Ofd9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CFhv_xOSlG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498970
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s)ht sur la durée initiale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

papiers d'impression reprographie de différents grammages aux formats A4, A3, Sra3 et A2, blanc et couleur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée de 1 an. Il est est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s)ht sur la durée initiale du contrat

Intitulé du lot: lot 2 Bobines pour imprimantes grand format (encre aqueuse et latex)
Numéro du lot: 2
Brève description:

bobines pour imprimantes grand formats, laize maxi 64'' pour encre latex et 44'' pour encre aqueuse

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000,00 euro(s)ht sur la durée initiale du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4fs0w7Ofd9 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour permettre d'apprécier la qualité des produits proposés, les candidats doivent obligatoirement remettre avant ou en même temps que leur offre, un échantillon de chacun des articles listés dans le CCTP et le règlement de la consultation. Dans le cas contraire, leurs propositions ne seront pas analysées et les offres rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés pat l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 192-498970 (2021-09-29)

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