Avis de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2021-023-00-00
Brève description:
“Fourniture de papier de reprographie 100 % recyclé au profit de la Présidence de la République.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355914
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. La valeur technique est analysée à partir des sous-critères suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-355914 (2021-07-09)