Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier de reprographie 100 % recyclé au profit de la Présidence de la République
2021-023-00-00”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture de papier de reprographie 100 % recyclé au profit de la Présidence de la République.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papier de reprographie 100 % recyclé au profit de la Présidence de la République.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des papiers proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Les titulaires ne peuvent...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2025.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. La valeur technique est analysée à partir des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: passage du papier en machine 50 %;
— sous-critère nº 2: qualité de l'impression couleur et noir et blanc à partir d'un épreuvage (étalon) 50 %.
Conformément de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, des échantillons sont exigés concernant les articles faisant l'objet de l'accord-cadre. La fourniture est à la charge des candidats, frais de transports inclus. Pour les modalités de remise les candidats se reportent au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 134-355914 (2021-07-09)