fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo

Le Muretain Agglo

fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''eaunes
Adresse postale: 1 Pl Champs de Vignes
Commune postale: Eaunes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31600
Courrier électronique: marches.publics@mairieaunes.fr 📧
URL: http://www.mairie-eaunes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Frouzins
Adresse postale: 1 Place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Frouzins

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Courrier électronique: v.barat@mairie-frouzins.fr 📧
URL: http://www.mairie-frouzins.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Labastidette
Adresse postale: 1 Place de la Résistance
Commune postale: Labastidette

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: comptabilite@labastidette.fr 📧
URL: http://www.labastidette.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Lavernose-Lacasse
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Lavernose Lacasse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31410
Courrier électronique: m.barale@lavernose-lacasse.fr 📧
URL: http://www.ville-lavernose-lacasse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Muret
Adresse postale: 27, Rue Castelvielh - bp20
Commune postale: Muret Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31607
Courrier électronique: emilie.perez@mairie-muret.fr 📧
URL: http://www.mairie-muret.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pinsaguel
Adresse postale: 14, Rue du Ruisseau
Commune postale: Pinsaguel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31120
Courrier électronique: dgs@mairie-pinsaguel.com 📧
URL: http://www.mairie-pinsaguel.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pins-Justaret
Adresse postale: place du Château
Commune postale: Pins Justaret

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31860
Courrier électronique: achat@mairie-pinsjustaret.fr 📧
URL: http://www.mairie-pinsjustaret.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Roques
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Roques-sur-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marianne.peruzzo@mairie-roques.fr 📧
URL: http://www.mairie-roques.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Roquettes
Adresse postale: 6, Rue Clément Ader
Commune postale: Roquettes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil.mairie@mairie-roquettes.fr 📧
URL: http://www.roquettes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saiguède
Adresse postale: 5 Rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saiguède

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31470
Courrier électronique: saiguede.mairie@gmail.com 📧
URL: http://www.saiguede.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Clar-De-Riviere
Adresse postale: 4, Rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Clar-de-Riviere

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr 📧
URL: http://www.saintclarderiviere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saubens
Adresse postale: 1, Place Géraud Lavergne
Commune postale: Saubens

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: fabre.v@mairie-saubens.com 📧
URL: http://www.mairie-saubens.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo 2124FAO”
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de papier d'impression et de reprographie pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois au plus par période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: accord-Cadre reconductible
Description
Informations complémentaires:
“le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum annuel de 120 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-513269 (2021-10-06)