Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pansements techniques
AOO-21048
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de pansements techniques pour les besoins des établissements et des structures associées du GHT 44.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation comporte 24 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La consultation comporte 24 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit trois fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit trois fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31.10.2025.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'annexe 1 «Catalogue des besoins» précise les lots sans...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'annexe 1 «Catalogue des besoins» précise les lots sans minimum, ni maximum et les lots avec minimum et maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Numéro de référence de la consultation AOO-21048. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site...”
Numéro de référence de la consultation AOO-21048. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Le cas échéant: une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Des échantillons sont demandés à l'appui des offres dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2021/S 091-235187 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Pansements Techniques
AOO-21048
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de pansements techniques pour les besoins des établissements et des structures associées du Ght44”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5310461.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation comporte 24 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières” Description
Description du marché:
“la consultation comporte 24 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur clinique des produits et gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210412
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: lot 20
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: 3m France
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation CS 20203
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 834 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210413
Titre: lot 8
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: b. Braun medical
Adresse postale: 26 rue armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10925.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210414
Titre: lot 13
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire benewmedical
Adresse postale: espace Quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 506 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210415
Titre: lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bsn-radiante sas
Adresse postale: 57, Boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cédex 2
Code postal: 72058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318360.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210416
Titre: lots 1-3-4
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires coloplast
Adresse postale: les jardins du golf - 6 rue de rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357436.62 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210417
Titre: lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires convatec
Adresse postale: 90 Boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214193.44 💰
7️⃣
Titre: lot 14
Nom et adresse du contractant
Nom: inresa sas
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7440.16 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210419
Titre: lots 10-12-16-22-24
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire KCI Medical
Adresse postale: 1 parvis de l'innovation
Nom: alloga France (siège social)
Adresse postale: europrogramme 40, boulevard de Dunkerque - cS 41221
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13471
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1575701.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210420
Titre: lot 21
Nom et adresse du contractant
Nom: metanoia sante
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5237.54 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210421
Titre: lots 2-19
Nom et adresse du contractant
Nom: mölnlycke Health Care SAS
Adresse postale: 13 Allée du Château Blanc CS 70205
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1314147.15 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210422
Titre: lots 9-17-18-23
Nom et adresse du contractant
Nom: smith & nephew sas
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1138703.68 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210423
Titre: lots 7-11-15
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire urgo sas
Adresse postale: 42, Rue de Longvic
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174975.60 💰
“- Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
- Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu :Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution " mono-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du CcpSans minimum, ni maximum, en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à " 0 " en colonne " Qte mini " et " Qte maxi " de l'annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCP Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CcpLe marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/11/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/10/2022.Le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/10/2025.la durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2022/S 005-007391 (2022-01-04)