l'Accord-Cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables, signalisation et équipements extérieurs de bâtiments.L'accord est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 et reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation
2021113
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables,...”
Brève description
l'Accord-Cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables, signalisation et équipements extérieurs de bâtiments.L'accord est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 et reconductible 3 fois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Signalisation de police et directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 et reconductible 3 fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sans montant minimummontant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 235-616042 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202111301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Signalisation de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202111302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202111303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Signalisation plastique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly / Bp 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-211927 (2022-04-19)