Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux divers de construction en bois › Contreplaqué

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contreplaqué
Numéro de référence: DAF_2020_002350
Brève description:

Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contreplaqué 📦
Code CPV supplémentaire: Contreplaqué 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFC Brest — SRO BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-piblics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694382&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068548
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 478 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 478 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux indiqués dans le CCTP nodaf 2020-002350.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (sauf MDS): https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — & 945; «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises;

— le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (DC1 et DC2);

— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;

— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:

— irrecevabilité des candidatures;

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Brest.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: http://www.marches-piblics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-piblics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 et 37.3 du CCAG Fcs. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le CCRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Les PME pourront également solliciter la mission PME du Minarm (hyperlink) courriel: missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr» missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'chat public/ 1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Adresse Internet: http://Telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 028-068548 (2021-02-05)

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