Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest
Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC...”
Titre
Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest
DAF_2020_002350
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Produits/services: Contreplaqué📦
Brève description:
“Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.”
Brève description
Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 478 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contreplaqué📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux indiqués dans le CCTP nodaf 2020-002350.
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.”
Description du marché
Fourniture de panneaux de bois contreplaqués, de panneaux de bois stratifiés et des produits associés au profit des services et unités soutenus par la PFC Brest.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (sauf MDS):...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (sauf MDS): https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — & 945; «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises;
— le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (DC1 et DC2);
— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures;
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'chat public/ 1c
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 et 37.3 du CCAG Fcs. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le CCRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Les PME pourront également solliciter la mission PME du Minarm (hyperlink) courriel: missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr» missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-068548 (2021-02-05)