L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental
21mmp006cr”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après cette date.”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.5.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après cette date.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation verticale et accessoires (en métal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimal HT: 40 000 EUR, montant maximal HT: 250 000,00 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balises, panneaux et autres équipements routiers (en plastique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimal HT: 10 000 EUR, montant maximal HT: 100 000,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description et état des moyens mis en œuvre ou susceptibles de l'être dans le cadre du présent marché. Dispositifs ou moyens employés notamment pour la fabrication et le transport;
— justificatifs de qualification dans le domaine de la fabrication de panneaux de signalisation verticale et accessoires, de balises, panneaux et autres équipements routiers ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financés dans le cadre du budget départemental.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Renseignements complémentaires: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-085034 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue de la Rovère
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 189 374 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT: 40 000 EUR, montant maximum HT: 250 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT: 10 000 EUR, montant maximum HT: 100 000,00 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0225
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Panneaux de signalisation verticale et accessoires (en métal)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City, Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 858 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0226
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Balises, panneaux et autres équipements routiers (en plastique)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René-François-Jolly, BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 265 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant HT indiqué pour chaque marché correspond au montant porté par le titulaire sur son...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant HT indiqué pour chaque marché correspond au montant porté par le titulaire sur son détail estimatif simulatif.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-266990 (2021-05-25)