fourniture de mobilier urbain

Ville de Pontault-Combault

le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison à la Ville de Pontault-Combault, de mobilier urbain, selon les descriptifs portés au carnet de détail du mobilier urbain et au bordereau de prix.forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ondelia

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault Combault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: +33 170054753 📞
Fax: +33 170054901 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419852
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: mobilier de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier d'agrément

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour le bon déroulement du marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés et cohérence avec le mobilier attendu (à l'appui de fiche technique) : garantie, certifications
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Pontault-Combault Direction de la commande publique 118 avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-ptct-0026

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-419852 (2021-08-13)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison à la Ville de Pontault-Combault, de mobilier Urbain, selon les descriptifs portés au carnet de détail du mobilier urbain et au bordereau de prix

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-453911
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419852
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison à la Ville de Pontault-Combault, de mobilier

Urbain, selon les descriptifs portés au carnet de détail du mobilier urbain et au bordereau de prix

Source: OJS 2021/S 174-453911 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobilier urbain
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652975
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier de sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de mobilier urbain de securite
Intitulé du lot: fourniture de mobilier d'agrément
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de mobilier d'agrément

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: ondelia
Numéro d'enregistrement national: 49512088300022
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 247-652975 (2021-12-16)

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