fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la réutilisation pour la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT pour le lot 1, 12 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 40 000 euro(s) HT pour le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia SA

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 21F29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H_U0awOYEK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655975
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres, soit jusqu'au 20/01/2022.Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.Unité monétaire: euroles dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Apc envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Achat de petit mobilier urbain neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de petit mobilier urbain neuf
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement trois fois 1 an sans dépasser 4 ans
Description des options:

description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2: Achat de petit mobilier urbain réemployé ou réutilisé
Numéro du lot: 2
Brève description: achat de petit mobilier urbain réemployé ou réutilisé
Intitulé du lot: lot 3: Achat de matériel de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de matériel de signalisation
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire. 4. La présentation, pour toute entreprise relevant de l'article L. 225-102-4 du code de commerce, d'un plan de vigilance réalisé pour l'année passée

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, la liste indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Source: OJS 2021/S 248-655975 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la réutilisation pour la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT pour le lot 1, 12 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 40 000 euro(s) HT pour le lot 3

Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376253
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655975
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les 3 lots du présent marché ont été attribués le 24/03/2022.Nous vous informons de la signature des 3 lots le 12/04/2022 avec la société Ingenia Sa:-Lot 1 Fourniture de petit mobilier urbain neuf pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 Fourniture de petit mobilier urbain réemployé pour un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).-Lot 3 Matériel de signalisation pour un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation de ces contrats en prenant rendez-vous au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale et du service clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la chaîne d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: ingenia Sa
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://ingenia-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue des marais
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue du marais
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans le 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2022/S 132-376253 (2022-07-07)

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