le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la réutilisation pour la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT pour le lot 1, 12 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 40 000 euro(s) HT pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
21F29
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la réutilisation pour la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT pour le lot 1, 12 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 40 000 euro(s) HT pour le lot 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Achat de petit mobilier urbain neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: achat de petit mobilier urbain neuf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement trois fois 1 an sans dépasser 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon...”
Description des options
description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Achat de petit mobilier urbain réemployé ou réutilisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat de petit mobilier urbain réemployé ou réutilisé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Achat de matériel de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: achat de matériel de signalisation
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire. 4. La présentation, pour toute entreprise relevant de l'article L. 225-102-4 du code de commerce, d'un plan de vigilance réalisé pour l'année passée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, la liste indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC” Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres, soit jusqu'au 20/01/2022.Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.Unité monétaire: euroles dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Apc envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2021/S 248-655975 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la réutilisation...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation et de petit mobilier urbain bas neuf ou issu du réemploi et de la réutilisation pour la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT pour le lot 1, 12 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 40 000 euro(s) HT pour le lot 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale et du service clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la chaîne d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - fourniture de petit mobilier urbain neuf
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenia Sa
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ingenia-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - fourniture de petit mobilier urbain réemployé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue des marais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - matériel de signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue du marais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“les 3 lots du présent marché ont été attribués le 24/03/2022.Nous vous informons de la signature des 3 lots le 12/04/2022 avec la société Ingenia Sa:-Lot 1...”
les 3 lots du présent marché ont été attribués le 24/03/2022.Nous vous informons de la signature des 3 lots le 12/04/2022 avec la société Ingenia Sa:-Lot 1 Fourniture de petit mobilier urbain neuf pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 Fourniture de petit mobilier urbain réemployé pour un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).-Lot 3 Matériel de signalisation pour un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation de ces contrats en prenant rendez-vous au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans le 31 jours suivant la présente publication
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Source: OJS 2022/S 132-376253 (2022-07-07)