Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier pour l'aménagement des extérieurs de Collèges
F2021_0074
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“fournitures de mobiliers extérieurs, banc, tables, corbeilles, etc, destinés principalement à l'aménagement extérieur des collèges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fournitures de mobiliers extérieurs, banc, tables, corbeilles, etc, destinés principalement à l'aménagement extérieur des collèges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an. Si la date de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 1 an. Si la date de notification est postérieure à la date précitée, cette durée initiale est alors adaptée pour que le contrat prenne fin le 31 décembre 2022. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoir (par exemple Kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresa l'appui de leurs offres, les candidats remettent des échantillons : 2 lattes ou lames...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresa l'appui de leurs offres, les candidats remettent des échantillons : 2 lattes ou lames (longueur de 40 à 60 cm), coloris aspect bois, représentatives des matériaux mis en oeuvre pour les fournitures du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 196-508063 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 130138
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 213118
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-49
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boulevard Du Littoral
Adresse postale: 34 boulevard de l'université
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord cadre notifié le 28/03/2022, sans minimum annuel, avec un maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 073-195024 (2022-04-08)