fourniture de Mobilier Médical

Conseil départemental de l'Essonne

ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Médical Gouin

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Numéro de référence: 2459_1_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490937
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditionsd'exécution des prestations.Ces dispositions sont les suivantes :Le mobilier acquis dans le cadre du présent marché doit contribuer à la politique de développementdurable adoptée par l'acheteur. Le titulaire devra tenir compte des évolutions de la législation en lamatière. Le fournisseur proposera autant que possible des produits issus de matières recyclées ou renouvelables,dans la mesure où ils sont compatibles avec les réglementations ci-dessus, les règles d'hygiène, desécurité et le principe de précaution vis-à-vis des utilisateurs et du personnel.Le système d'emballage sera de préférence à base de matériaux recyclés, facilement recyclables etissus de ressources renouvelables ou des emballages multi rotation réutilisés. L'Emballage devragarantir la protection des marchandises tout en évitant le suremballage inutile

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Mobilier médical et de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap

Description des options:

les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Divans gynécologiques électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce marché vise à équiper à terme l'intégralité des Pmi du département de l'essonne en divan gynécologiques à réglages électriques afin de favoriser l'accessibilité aux soins médicaux.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = m x J/365 x Taux Im + f . Ccag Fcs. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Rc, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: essonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Uniquement Les Copies De Sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp - boulevard de France Evry-Courcouronnes. , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-490937 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services 19 janvier 2009 durée : 1 an renouvelable 3 fois. Montants sur totalité du marché :Lot no1 : Mobilier médical et de secours : montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 80 000,00 euro(s) (H.T.). Lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets : montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 60 000,00 euro(s) (H.T.). Lot no3 : Divans gynécologiques électriques : montant minimum 32 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum 220 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269160
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-490937
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la libertéd'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: medical gouin
Adresse postale: 18 rue jean rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2022/S 098-269160 (2022-05-17)

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