ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Uniquement Les Copies De Sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp -...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Uniquement Les Copies De Sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp - boulevard de France Evry-Courcouronnes. , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Mobilier Médical
2459_1_03
Produits/services: Mobilier médical📦
Brève description:
“ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des...”
Brève description
ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Mobilier médical et de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des...”
Description du marché
ce marché vise à compléter ou renouveler, en fonction des besoins, le mobilier médical dit de consultation et de soin médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. Le contrat est reconductible dans les conditions citées à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions citées à l'article 3 du règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Divans gynécologiques électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché vise à équiper à terme l'intégralité des Pmi du département de l'essonne en divan gynécologiques à réglages électriques afin de favoriser...”
Description du marché
ce marché vise à équiper à terme l'intégralité des Pmi du département de l'essonne en divan gynécologiques à réglages électriques afin de favoriser l'accessibilité aux soins médicaux.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels et fournitures. Dans un contexte de restriction budgétaire, le service de l'achat du Département de l'essonne est investi d'un double objectif : satisfaire les besoins des utilisateurs avec des moyens contraints et optimiser l'impact économique, social et environnemental de l'achat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = m x J/365 x Taux Im + f . Ccag Fcs. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Rc, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditionsd'exécution des prestations.Ces dispositions sont les suivantes :Le mobilier acquis dans le cadre du présent marché doit contribuer à la politique de développementdurable adoptée par l'acheteur. Le titulaire devra tenir compte des évolutions de la législation en lamatière. Le fournisseur proposera autant que possible des produits issus de matières recyclées ou renouvelables,dans la mesure où ils sont compatibles avec les réglementations ci-dessus, les règles d'hygiène, desécurité et le principe de précaution vis-à-vis des utilisateurs et du personnel.Le système d'emballage sera de préférence à base de matériaux recyclés, facilement recyclables etissus de ressources renouvelables ou des emballages multi rotation réutilisés. L'Emballage devragarantir la protection des marchandises tout en évitant le suremballage inutile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 189-490937 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Mobilier Médical. Ce marché vise à compléter ou renouveler, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble...”
Titre
fourniture de Mobilier Médical. Ce marché vise à compléter ou renouveler, le mobilier médical dit de consultation et de soins médicaux destiné à l'ensemble des services du département de l'essonne
2459_1_03
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Brève description:
“le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services 19 janvier 2009 durée : 1 an renouvelable 3 fois. Montants sur totalité du marché :Lot no1 : Mobilier médical et de secours : montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 80 000,00 euro(s) (H.T.). Lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets : montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 60 000,00 euro(s) (H.T.). Lot no3 : Divans gynécologiques électriques : montant minimum 32 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum 220 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-490937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Mobilier médical et de secours
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20222459102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fauteuils, Divans et Tabourets
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: medical gouin
Adresse postale: 18 rue jean rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222459103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Divans gynécologiques électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la libertéd'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la libertéd'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 098-269160 (2022-05-17)