le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 6 du CCP et dans le BPU propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois
2021-39”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le détail des prestations à la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 6 du CCP et dans le BPU propre à chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: potelets et barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier urbain pour les espaces verts, les bâtiments et les espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de mobilier urbain destiné à l'aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 147-390428 (2021-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: potelets et barrières
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas henry
Adresse postale: bp 26
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84141
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation verticale et signalétique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier urbain pour les espaces verts, les bâtiments et les espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ondelia
Adresse postale: 26 bis rue Cécille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 022-054655 (2022-01-27)