Fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour les services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:
— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024;
— reconduction nº 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier médical › Mobilier médical, excepté lits et tables
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 21ff-Dimg-2852-H
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: — période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022; — reconduction nº 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023; — reconduction nº 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024; — reconduction nº 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier 📦
Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Date de début: 2021-04-10 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004435
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022;

— reconduction nº 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023;

— reconduction nº 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024;

— reconduction nº 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Mobilier général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximal autorisé est de six semaines à compter de la commande.

Description des renouvellements: Voir description.
Intitulé du lot: Mobilier enfant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier adapté
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier médical
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier sur mesures
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximal autorisé est de 8 semaines à compter de la commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1. Une avance sera versée au titulaire si le montant (HT) du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCAP. L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un fournisseur unique;

— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;

— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 005-004435 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: — période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022, — reconduction n — reconduction n — reconduction n

Valeur totale du marché: 1 720 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241760
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-004435
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: — période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022, — reconduction n — reconduction n — reconduction n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022,

— reconduction n

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de…

… six semaines à compter de la commande.

… 6 semaines à compter de la commande.

… huit semaines à compter de la commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: La Bureauthèque
Adresse postale: 10 rue de Sardaigne
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Ergosanté Ouest
Adresse postale: 11 parvis de l'Église
Commune postale: Corps-Nuds
Code postal: 35150
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 EUR 💰
Nom: Hexafiliale Technicien de Santé 72
Adresse postale: 7 boulevard Pierre-Lefaucheux
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Menuiserie Antoine
Adresse postale: ZA du Champ Fleuri
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022,

— reconduction n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 093-241760 (2021-05-10)

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