Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:
— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024;
— reconduction nº 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour les services du Département de la Sarthe
21ff-Dimg-2852-H”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:
— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024;
— reconduction nº 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximal autorisé est de six semaines à compter de la commande.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-10 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir description.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier adapté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical, excepté lits et tables📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier sur mesures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximal autorisé est de 8 semaines à compter de la commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1. Une avance sera versée au titulaire si le montant (HT) du bon de commande atteint le seuil fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1. Une avance sera versée au titulaire si le montant (HT) du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCAP. L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 005-004435 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour les services du département de la Sarthe
21ff-Dimg-2852-H”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:
— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022,
— reconduction n 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023,
— reconduction n 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024,
— reconduction n 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de six semaines à compter de la commande.”
Description du marché:
“Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de 6 semaines à compter de la commande.”
Description du marché:
“Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de huit semaines à compter de la commande.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-004435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier général
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Bureauthèque
Adresse postale: 10 rue de Sardaigne
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier enfant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier adapté
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergosanté Ouest
Adresse postale: 11 parvis de l'Église
Commune postale: Corps-Nuds
Code postal: 35150
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier médical
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexafiliale Technicien de Santé 72
Adresse postale: 7 boulevard Pierre-Lefaucheux
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 068
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mobilier sur mesures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Antoine
Adresse postale: ZA du Champ Fleuri
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
—...”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022,
— reconduction n 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023,
— reconduction n 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024,
— reconduction n 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 093-241760 (2021-05-10)