fourniture De Mobilier De Premiere Necessite Au Titre Du Fonds Unifié Logement Sur Le Territoire D'Orleans Metropole

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, sans minimum et avec un montant maximum de 155 000 euro(s) Ht, par période.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: M21f0156
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, sans minimum et avec un montant maximum de 155 000 euro(s) Ht, par période.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de chambre à coucher 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529438
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Délai d'exécution : Précisé dans chaque bon de commande.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération 50 %):1. Pertinence de l'organisation mise en place détaillant notamment les conditions de réservation des biens pour garantir la prestation appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (10%),2. Pertinence de la proposition détaillant les conditions de livraison (délai, condition de réalisation) appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (40%)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée : 12 mois, à compter de la date notification du marché, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccap

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529438 (2021-10-14)
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